Suite du report de la présentation de la loi: l’article du Monde

LE MONDE | 07.06.2014 à 11h47 * Mis à jour le 07.06.2014 à 12h08 | Par Marie-Béatrice Baudet et Pierre Le Hir

La ministre de l’écologie Ségolène Royal, à Matignon, le 30 mai.

Au grand dam de Ségolène Royal, le projet de loi sur la transition énergétique n’est pas encore ficelé. Forte de son poids politique, la ministre de l’écologie pensait en avoir fini avec les arbitrages interministériels, à quelques jours de sa présentation des grandes lignes du texte au conseil des ministres du mercredi 11 juin.

Il n’en est rien. Matignon s’est rappelé à son bon souvenir, vendredi 6 juin, en organisant une nouvelle réunion avec son cabinet. Et visiblement, l’ambiance fut électrique. Selon un proche du dossier, le texte présente encore trop de risques juridiques et financiers. Deux points clés restent en débat. Le premier concerne la gouvernance de la politique nucléaire française : l’Etat peut-il reprendre la main sur l’atome alors qu’aujourd’hui seule l’autorité de sûreté nucléaire et l’opérateur, EDF, peuvent décider de l’arrêt d’une centrale ?

Le second touche au financement de la transition énergétique. Selon plusieurs chiffrages, il faut au moins trouver une mise de départ située entre 10 et 20 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et les nouvelles infrastructures de transport.

BLOCAGES PERSISTANTS

En septembre 2013, lors de la deuxième conférence environnementale, Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, avait indiqué plusieurs pistes, dont la mobilisation d’une partie des recettes de la contribution climat énergie (ou taxe carbone), qui de toute manière ne suffira pas. En période de disette budgétaire, cette question inquiète fortement Bercy. << Les moyens ne sont pas disponibles >>, insiste-t-on à l’Elysée.

Les blocages persistants traduisent en réalité les pièges de cette loi ambitieuse présentée par le chef de l’Etat comme l’un des grands chantiers de son quinquennat. Il s’agit ni plus ni moins de repenser le modèle énergétique de la France en s’attaquant au dogme du nucléaire, comme s’y était engagé François Hollande pendant la campagne présidentielle, et de faire de la France << une société sobre en carbone

Pour susciter l’adhésion des Français, ce virage est présenté comme une opportunité, alors que le patronat craint un renchérissement du prix de l’électricité et donc une baisse de la compétitivité des entreprises. << Il s’agit de redonner du pouvoir d’achat aux ménages en réduisant leur facture d’énergie, notamment par la rénovation thermique d’un logement ou l’achat d’un véhicule qui consomme peu. C’est aussi créer de l’emploi avec de nouveaux métiers et de nouvelles filières industrielles >>, déclarait, le 9 avril, le premier ministre, Manuel Valls, lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat. Très affaibli, l’exécutif ne peut pas rater cette marche-là.

IL FAUDRA FERMER << UNE VINGTAINE DE RÉACTEURS >>

Le principal casse-tête relève d’une question phare, objet du différend entre le ministère de l’écologie et Matignon : comment tenir la promesse, qui sera inscrite dans le projet de loi, de réduire la part de l’atome dans la production d’électricité de 75 % à 50 % d’ici à 2025 ? Quelle méthode utiliser ? Comment l’Etat peut-il devenir acteur de la gestion du parc nucléaire sans prendre un risque juridique majeur qui conduirait alors le texte devant le Conseil constitutionnel ?

En se fondant sur l’hypothèse validée par nombre d’experts – dont ceux de RTE, filiale d’EDF -, d’une quasi-stagnation de la consommation d’électricité d’ici à 2030, et en souhaitant développer les énergies renouvelables pour qu’elles représentent 40 % de la production d’électricité à la même échéance, le calcul du gouvernement devient évident.

audra fermer << une vingtaine de réacteurs >>, déclarait, le 26 mars, Laurent Michel, le directeur de l’énergie et du climat au ministère de l’écologie, devant la commission d’enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire.

RÉVISION TOUS LES 5 ANS DES BESOINS EN ÉLECTRICITÉ

Pas question pour autant de mentionner ce chiffre dans le projet de loi. La fermeture d’ici fin 2016 de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) ne devrait pas, non plus, relever du texte. << L’inscrire serait ouvrir la porte à une indemnisation maximale qui coûterait cher à l’Etat >>, explique-t-on chez EDF.

C’est donc la voie << contractuelle >> qui devrait être privilégiée grâce à une révision tous les cinq ans des besoins en électricité, ce qui permettrait un ajustement progressif – un lissage – du mix énergétique et du parc nucléaire, en concertation avec EDF. Ce << dialogue >> aurait donc lieu au sein du conseil d’administration du groupe où l’Etat est actionnaire majoritaire à 85 %, et non sur les bancs de l’Assemblée.

Il restera tout de même à indemniser les actionnaires minoritaires lésés d’une entreprise cotée en Bourse. Henri Proglio, le patron d’EDF, n’avance aucun chiffre. Mais l’addition devrait se chiffrer en milliards d’euros – << autant de cash en moins qui remontera à l’Etat français >>, souligne un haut fonctionnaire. Sans parler du risque encouru si l’un des partenaires d’EDF décide d’attaquer en justice.

<< MAÎTRISER LA DIVERSIFICATION DE NOTRE PRODUCTION >>

Cette fragilité inquiète l’exécutif, qui redoute l’avis du Conseil d’Etat. Ce n’est pas un hasard si, au cours des débats de la commission d’enquête parlementaire sur les coûts du nucléaire, plusieurs députés UMP, dont Bernard Accoyer et Hervé Mariton, ont soulevé la question de la constitutionnalité du projet de loi.

Lire également notre post de blog : Ségolène Royal demande aux internautes de renommer la loi énergie

Mais il semble difficile pour le gouvernement de ne pas répondre à la demande exprimée par le chef de l’Etat en septembre 2013 : << Je souhaite que l’Etat puisse être le garant de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique de notre pays. >> Précisant :

<< Il ne s’agit pas de se substituer à l’opérateur, mais de maîtriser la diversification de notre production d’électricité selon les objectifs que la nation, souverainement, aura choisis. >>

Mercredi, Ségolène Royal n’entrera pas dans le détail des mesures du projet de loi. Elle en révélera seulement les principaux éléments. Va-t-elle devoir l’édulcorer pour gagner du temps et l’aval de Matignon ? Le week-end de la Pentecôte sera, quoi qu’il en soit, très studieux.

Marie-Béatrice Baudet, Journaliste au Monde

Pierre Le Hir,Journaliste au Monde

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