La loi sur la transition énergie repoussée à 2015

Faute de moyens financiers et d’accords sur le nucléaire, report en 2015. cela ne présage rien de bon

première analyse selon l’AEF:

Le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté en conseil des ministres « avant l’été, pour un examen au Parlement à l’automne et une adoption au printemps 2015 », déclare le service de presse de Matignon à AEF, vendredi 6 juin 2014. « Il n’y a pas de retard », ajoute-t-il alors qu’Europe 1 assure que le gouvernement a « repoussé aux calendes grecques » l’examen du texte car il n’a pas « les moyens » de le financer. Si François Hollande avait annoncé une adoption avant la fin 2014 lors de la conférence environnementale de septembre 2013, c’est qu’il était « difficile de connaître à l’avance l’agenda parlementaire », explique Matignon. La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal doit présenter une communication sur son projet de loi en conseil des ministres mercredi 11 juin au matin, et organiser une conférence de presse dans la foulée.

Les éléments du projet de loi sur la transition énergétique devraient être rendus publics mercredi 11 juin. Puis, l’avant-projet de loi sera examiné au cours des mois de juin et juillet par le Cese (Conseil économique, social et environnemental), le Conseil d’État et le CNTE (Conseil national de la transition écologique) pour une présentation du projet de loi en conseil des ministres « avant l’été », soit avant août, selon le calendrier avancé par Matignon ce vendredi. La commission saisie sur le fond à l’Assemblée nationale aura un minimum de six semaines pour examiner le texte avant son passage en séance publique qui aura lieu à « l’automne ». Puis, ce sera au tour du Sénat d’être saisi. Sauf en cas de procédure accélérée, une deuxième lecture dans chaque chambre devra ensuite être organisée avant la constitution d’une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) pour établir un texte de consensus. L’adoption définitive est prévue pour « le printemps 2015 ».

LA QUESTION DU FINANCEMENT

Selon Europe 1, le gouvernement n’a toutefois « pas les moyens de financer cette loi ». « Nous n’avons pas les 10 milliards d’euros nécessaires pour financer [la transition énergétique] », explique à la radio « un conseiller du président » de la République. Et d’après les informations recueillies par AEF auprès du gouvernement en début de semaine, « le plus gros arbitrage » est bien « l’accompagnement financier » de la loi.

Le texte doit intégrer les grands objectifs déjà annoncés par l’Élysée : 50 % de nucléaire dans le mix électrique en 2025, division par deux de la consommation énergétique d’ici 2050, baisse de 30 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, etc. Il devrait prévoir une stratégie « bas carbone », des mesures de renforcement de la sûreté nucléaire, sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la mobilité, la décentralisation, ou encore la rénovation énergétique des bâtiments. Des mesures sont également attendues sur la pollution de l’air et l’économie circulaire. »

Archives Options Futurs

Voir aussi

  • Semaine des energies marines renouvelables

    4 Juin: Dunkerque, le syndicat des energies renouvelables se penche sur les énergies marines du 5 au 7 Juin, Seanergy […]

  • En Egypte se prépare les rencontres qui marqueront les dix ans de Nagoya

    Cette COP 14 consacrée à la biodiversité en Egypte est importante car elle pose les lignes de la préparation de […]

    biodiversitédéforestationdesertificationG 20
  • grand rassemblement sur l’éolien flottant à Narbonne

    Carole Delga, à l’occasion de ce rassemblement en faveur de l’éolien flottant, a annoncé la stratégie de la Région pour accompagner la structuration […]