Droit et éthique ne sont pas opposés

La « Déclaration universelle des droits de l’humanité » (DDHu) présentée à la COP 21 en 2015 puis à l’Assemblée générale des Nations unies en 2016 est portée par Corinne Lepage. En juin 2015 François Hollande chargeait l’avocate spécialisée dans l’environnement et ancienne ministre de concevoir un instrument pour protéger l’humanité, avec l’aide d’experts dont Bettina Laville. Corine Lepage est revenue au cours d’un débat du Comité 21 le 9 octobre sur la genèse de cette déclaration, expliquant pourquoi elle était importante : parce qu’elle comprend des principes (responsabilité, équité, solidarité, non discrimination), des devoirs (assurer la pérennité de la vie sur terre tout en veillant au respect des droits de l’humanité et de l’homme), et des droits (environnement responsable, équitable, solidaire et durable, préservation des biens communs).

L’humanité n’y est pas reconnue comme une personne morale a commenté Corinne Lepage parce qu’il aurait fallu trouver la personne responsable de la personne morale. Et dans la mesure ou l’ONU avait été incapable de créer une organisation mondiale de l’environnement il y avait beaucoup de chance qu’elle soit incapable de trouver une personne morale pour l’humanité, donc cela paraissait mission impossible. Egalement en raison de la difficulté philosophique d’avoir à choisir entre droits de l’homme et droit de l’humanité. Un certain nombre d’associations de défense de l’environnement avait peur qu’une partie de l’humanité puisse se retourner contre les humains, c’est le même débat que pour les robots, toute chose n’étant pas comparable. A peu près pour les mêmes raisons, il a été également décidé de ne pas donner de personnalité morale à la nature. Mais des avancées assez importantes ont cependant été faites. D’abord reconnaître aux êtres vivants (ce n’est pas toute la nature) le droit de vivre dans un environnement sain : « l’humanité comme l’ensemble des êtres vivants a le droit de vivre dans un environnement sain et soutenable ». Ensuite il y a la création d’un droit comme un devoir de protection du patrimoine commun, de préservation des biens communs, en particulier l’air, l’eau et le sol, d’accès universel aux ressources vitales, une reconnaissance du droit aux espèces vivantes de vivre. Pour Corinne Lepage ce texte est le seul ouvert à la signature de tous et tout de suite: individus, Etats, collectivités locales, parlementaires, ONG, universités… Il est perfectible, mais a le mérité d’exister, peut servir de base, de socle commun pour se mobiliser comme le GIEC nous y appelle. Les droits de l’humanité servent autant les générations actuelles et futures que la nature et le vivant en général. Corinne Lepage œuvre à la diffusion et à la signature de cette déclaration, aidée dans cette tâche par 65 ambassadeurs. Elle a déjà été signée par un Etat, les Comores, une quarantaine de villes françaises, des villes européennes, des Régions, des Barreaux, des universités, et reçoit également beaucoup de soutiens de petits Etats du pacifique.

Pour Bettina Laville qui animait le débat ce texte fait pour la première fois le pont entre tout le corpus des déclarations de droits fondamentaux basés sur le droit de l’homme et l’interdépendance, la biosphère, condition fondamentale pour générer un sursaut face aux enjeux. La présidente du Comité 21 fait référence à Michel Rocard pour qui il s’agissait bien d’interdépendance et de droit des générations futures quand il appelait avec Hessel et d’autres à la « proclamation du principe de l’intersolidarité planétaire ». Avant on a eu des déclarations un peu incantatoires comme « je te supplie Gaia »…. Mais ce qu’on a gardé de la Conférence de Rio et qui est fondamental c’est l’alliance entre les hommes et la terre.

Le droit n’est pas à la hauteur des enjeux on a besoin d’une complémentarité. Pour l’avocate Julie Tribolo, maître de conférence en droit public, léthique peut venir soutenir une démarche juridique, évoquant un autre outil, la « Déclaration de principes éthiques en rapport avec les changements climatiques » de l’Unesco. Droit et éthique ne sont pas fondamentalement opposés. L’éthique est beaucoup plus neutre que la morale connotée négativement, l’éthique a un caractère universel, fait appel à des valeurs qui font consensus et vise tous les acteurs. C’est un rapport non contraignant qui intervient dans le jeu des valeurs. On a divers actes parfaitement contraignants dont récemment l’Accord de Paris, avec pourtant des résultats décevants : non seulement le réchauffement climatique est toujours en marche, mais 2017 a été l’année la plus chaude depuis 1880. On a donc en parallèle un corpus juridique bien fourni et des résultats assez modestes. L’Accord de Paris un outil clé par son caractère global mais limité par ses modalités de fonctionnement et au regard des acteurs qu’il permet de toucher, ne s’adressant qu’aux Etats et organisations internationales. Mais aussi parce que ce que recouvre intrinsèquement le réchauffement climatique n’implique pas que le caractère juridique, cela implique avant tout un certain nombre de décisions qui impliquent des valeurs. L’éthique n’est pas le droit et c’est un avantage pour le climat. Si par exemple on choisit de placer la barre à 1,5 degré des espèces seront condamnées, comment choisir les espèces, les lieux, les écosystèmes ? Doit-on se contenter d’une valeur, d’un choix par service rendu à l’écosystème ? Ces questions ne sont pas juridiques, c’est un pur choix en termes de valeurs, le droit intervenant en aval pour concrétiser les décisions. D’où le grand apport de la Déclaration de l’Unesco qui replace la question des valeurs, compatibles avec une rigueur scientifique, au centre de la démarche de la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un instrument qui vient se superposer aux outils juridiques existants et qui doit aider à les interpréter, pour rajouter la notion de valeurs au droit existant. Comme la DDHu elle n’est pas limitée par un champ d’application et s’applique à tous les acteurs, Etats, entreprises, associations, individus... La logique verticale n’ayant pas marché, la Déclaration de l’Unesco part du bas pour faire pression sur les politiques des Etats.

Ces textes issus du corpus européen obligent les entreprises à rendre du droit dans leurs stratégies RSE. Hélène Valade, directrice Développement durable de l’entreprise Suez et présidente de l’Observatoire de la responsabilité sociale de l’entreprise témoigne : Nous sommes dans l’acuité d’agir devant l’ampleur des défis. Le plaidoyer des droits humains ainsi qu’une cartographie des risques ont permis à Suez de faire le point sur des politiques silotées. Embrasser toutes les dimensions d’un même sujet permet l’interdépendance, non pas de manière conceptuelle mais comme un principe d’action. Se pose la question de l’approche sectorielle des droits humains chez les sous-traitants qui demande une vigilance accrue et des clauses contractuelles en fonction de critères RSE. Une piste se dessine : mutualiser des audits avec d’autres entreprises suivant les zones géographiques ou les secteurs. Pour la présidente de l’ORSE il faut modifier structurellement notre modèle économique, mettre en place l’économie circulaire qui demande des modifications de production, de vente. Et s’il y avait un texte de référence ce devrait être les ODD.

Ce sont des petits pas mais pour des grands pas de l’humanité, conclut Bettina Laville. On converge avec des outils différents vers le même objectif, constituer un énorme corpus dont on va se rendre compte à quel point cela va contribuer à l’ODD 13. C’est un combat analogue à celui de la Déclaration des droits de l’homme, avec ses échecs et ses avancées. Hasard du calendrier, on apprenait le même jour que la Cour d’appel de La Haye venait de confirmer le jugement de condamnation de l’Etat pour insuffisance dans sa politique de lutte contre les changements climatiques. Une première historique !

Muriel Labrousse

 

 

 

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